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Programme 2019 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale
Circulaire n° 2019-021 du 5 avril 2019
Bulletin officiel spécial de l'Éducation nationale - N° 6 spécial du 18 avril 2019
Le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2019 par les directions d'administration centrale vise à informer des collectes d'informations prévues l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement scolaire. Le programme est constitué, d'une part, des enquêtes statistiques et des évaluations d'acquis conduites par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), d'autre part, des opérations de contrôle de gestion menées par les autres directions dans le cadre de leurs missions. Il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées d'information informatisées des collectes par voie de questionnaire. Au sein de ce programme, les opérations suivantes concernent le champ des besoins éducatifs particuliers :
- Depp-B1 - Scolarisation des élèves handicapés dans les premier et second degrés ;
- Depp-B1 - Scolarisation dans les établissements hospitaliers et médico-éducatifs ;
- Depp-B1 - Accueil des élèves allophones ;
- Depp-B1 - Panel d'élèves en situation de handicap ;
- Dgesco-A1-3 - Postes de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
- Dgesco-A1-3/B1-3 - Cartographie des moyens dévolus à l'enseignement des jeunes sourds ;
- Dgesco-B1-2/B12 - Moyens consacrés à l'enseignement pénitentiaire ;
- Dgesco-B1-3 - Gestion des assistants d'éducation et des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ;
- Dgesco-B1-3/B2-1 - Situation de l'aide humaine apportée aux élèves handicapés.
Consulter la circulaire (Bulletin officiel spécial de l'Éducation nationale)


Modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap - année scolaire 2019-2020
Circulaire n° 2019-035 du 17 avril 2019
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 16 du 18 avril 2019
En application de l'article 7 du décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif à la certification d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée, des modules de formation d'initiative nationale sont organisés au niveau académique, interacadémique ou national. La liste de l'ensemble des modules retenus pour l'année 2018-2019 figure en annexe.
Consulter la circulaire (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)


Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Journal officiel lois et décrets - N° 0087 du 12 avril 2019
Cet arrêté institue un tableau de bord de la performance commun à vingt catégories d'établissements et services médico-sociaux. Il rend désormais obligatoire le remplissage annuel de ce tableau de bord pour ces établissements et services, à compter de l'année 2019. Cette obligation se substitue à la production des autres indicateurs médico-socio-économiques, antérieurement applicables à ces catégories d'établissements ou de services.
Consulter l'arrêté (Légifrance)


Avis n° 19-06 du 10 avril 2019 relatif à l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université
Avis du 10 avril 2019, Défenseur des droits
Quatorze ans après la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, le Défenseur des droits était auditionné par les rapporteurs de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République. Dans cet avis, le Défenseur des droits analyse les freins à la scolarisation inclusive et les conditions pour une école et une université réellement inclusives, que ce soit en matière d'accompagnement des élèves en situation de handicap ou d'aménagement de la scolarité et des examens.
Consulter l'avis (Défenseur des droits)


Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). (2019). Rapport d’activité 2018. Paris : CNSA.
Le rapport annuel présente le bilan d'activité de la Caisse et de ses services au cours de l'année dans ses fonctions financières, d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. En 2018, la CNSA a poursuivi plusieurs grands chantiers : de nouvelles conventions avec les opérateurs de formation du champ médico-social, la refonte de l’allocation des ressources des services d'aide et d'accompagnement à domicile, le suivi de la réforme tarifaire des EHPAD, le système d'information harmonisé des MDPH, les territoires 100 % inclusifs, la participation à la concertation Grand âge et autonomie, de nouveaux outils pour les MDPH : vade-mecum de la rentrée scolaire, enquête de satisfaction des usagers, nouveau rapport d'activité, certificat médical (volet 3), l’appel à projets thématique sur l’innovation sociale par le design. La CNSA s'est également engagée pour l’accessibilité avec un plan triennal d’accessibilité numérique, la réalisation de documents en « facile à lire et à comprendre ».
En savoir plus et télécharger le rapport (CNSA)


L’année 2018 a été une année d’approfondissement pour les travaux du CNPE, notamment du fait de la commande du gouvernement du co pilotage avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de l’élaboration de la stratégie nationale de protection de l’enfant (groupe de travail ad hoc de mars à juin 2018). Les avis, et plus largement les travaux de 2017 du CNPE, ont été intégrés à la réflexion de ce groupe de travail, ils ont servi de base à ses propositions.
En savoir plus et télécharger le rapport (Ministère des Solidarités et de la Santé)


Jusqu'au 18 décembre 2019 - Archives nationales, Pierrefitte-sur-Seine (93)
Les Archives nationales proposent une exposition, un cycle d'ateliers et un colloque consacrés à l'histoire et à l'actualité de l'éducation populaire, en partenariat avec la Bibliothèque nationale de France (BnF), le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) ainsi que les universités de Paris-8, Paris-Nanterre et Tours. Cet programme « Éducation populaire : engagement, médiation, transmission (XIXe-XXIe siècles) » est soutenu par la Comue UPL.
En savoir plus (Archives nationales) 


9 et 10 mai 2019 - Montpellier (34)
Les Rencontres nationales des Missions locales auront lieu au moment où le réseau des Missions locales va être très mobilisé pour lutter contre la pauvreté des jeunes et pour leur accès à la formation. Elles seront l'occasion de valoriser la richesse de leur offre de service auprès des jeunes et des entreprises, reposant sur l’engagement des élus, gages de la performance de leurs actions. Ces Rencontres alterneront des temps de plénières avec des prises de paroles institutionnelles, des tables-rondes, des ateliers thématiques et des rencontres au « Village des initiatives ».
En savoir plus (Union nationale des missions locales)


4 et 5 juillet 2019 - Marseille (13)
Professionnels, institutions, enfants, familles : dans un contexte de plus en plus complexe, chacun, à sa place, a plus que jamais un besoin de repères. Quels sont pour les uns et pour les autres les repères les plus impérieux à consolider, à construire (voire à déconstruire) ? Cette douzième édition des Assises nationales de la protection de l’enfance, organisé par l'Observatoire national de l’action sociale (Odas) et Le Journal des acteurs sociaux (JAS), aura pour thème : « #besoinderepères ».
En savoir plus (Odas)


Les Écoles de la 2e chance (E2C) ont accompagné 15 009 jeunes sans qualification vers une solution d’inclusion durable, notamment grâce à un maillage territorial renforcé et un taux de sorties positives maintenu au-dessus de 60%. Le Réseau E2C France regroupe 130 sites-Écoles présentes dans 12 régions, 57 départements et 5 régions ultrapériphériques. Les principaux résultats de l’activité 2018 des E2C sont présentés dans un document.
En savoir plus (Réseau E2C)

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