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MOUILLER, Philippe. Rapp. SÉNAT. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Paris, France)
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées. Repenser le financement du handicap pour accompagner une société inclusive
Paris : Sénat - 2018
Ce rapport sénatorial formule plusieurs préconisations visant à la simplification des structures et des acteurs intervenant auprès des personnes handicapées. Il propose notamment la création expérimentale d'une plateforme territoriale du handicap (PTH) au niveau des bassins de vie afin de se livrer à un recueil direct des besoins exprimés. Il se penche également sur la question de la solvabilisation de la personne handicapée et sur le rôle décisionnaire qu’elle est appelée à jouer dans l’élaboration de son parcours. Soucieux de la complémentarité du financement direct de la structure d’accueil et du financement direct de la personne, le groupe de travail ayant rédigé ce rapport propose que les termes de leur répartition soient rationalisés, afin d’assurer à la personne la plus grande autonomie possible, tout en lui garantissant un accompagnement adapté.
Consulter le rapport d'information (Sénat)


22 novembre 2018 - Institut de formation sanitaire et sociale, Ollioules (83)
Cette soirée débat a pour objectif de faire progresser les conditions de l'inclusion scolaire des enfants porteurs d'un handicap et/ou à besoins particuliers. Elle s'adresse aussi bien aux enseignants, AESH (Accompagnant d'élèves en situation de handicap), personnels éducatifs et rééducateurs (orthophonistes, ergothérapeutes, psychomotriciens...), qu'aux familles. Avec l’intervention de Christine Philip, maître de conférences honoraire de l'INSHEA.
En savoir plus (CAP’ école)


Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
Journal officiel lois et décrets - N° 0234 du 10 octobre 2018
Ce décret détermine les conditions d'application aux agents publics civils de l'article 1er de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. En outre, il ouvre la possibilité de bénéficier de don de jours de congé aux militaires relevant du même employeur que l'agent public donateur.
Consulter le décret (Légifrance)


Proposition de loi n° 1230 du 29 août 2018 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
PRADIÉ, Aurélien / ASSEMBLÉE NATIONALE (Paris, France)
Cette proposition de loi vise à réviser le statut des AESH (Accompagnant d'élèves en situation de handicap) en créant un nouveau statut d'accompagnant en CDI, celui « d’aidant à l’inclusion scolaire ». Ce texte propose également de raccourcir de quatre à deux mois le délai de traitement des demandes d’aide aux enfants en situation de handicap par les MDPH (Maison départementale des personnes handicapées).
À noter : le rejet de cette proposition de loi est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la troisième séance publique du 11 octobre 2018 à l'Assemblée nationale.
Consulter la proposition de loi (Assemblée nationale)
Consulter le rapport de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi (Assemblée nationale)


Le lycée des métiers Marie-Le Franc ouvrira, le 5 novembre, les inscriptions aux sélections pour l’entrée en formation au diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social. Ce diplôme propose trois spécialités différentes entre lesquelles les candidats doivent choisir, dont la spécialité « accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire » permettant d’accompagner des jeunes, scolarisés ou non, en situation de handicap, dans leurs démarches d’intégration. Le dossier d’inscription est à télécharger sur le site du lycée des métiers à partir du 5 novembre et à renvoyer pour le 21 décembre 2018 au plus tard.
En savoir plus (Le Télégramme)


Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, a présidé ce vendredi 19 octobre 2018, dans les locaux de l’ESAT Regain, situé dans le 13ème arrondissement de Paris, la troisième réunion du comité de pilotage national de « l’Emploi accompagné ». Ce comité réunit l’ensemble des parties prenantes du dispositif : financeurs (l'État, l’Agefiph et le FIPHFP), représentants du service public de l’emploi et opérateurs de placement spécialisés (Pôle emploi, Union nationale des missions locales, CHEOPS), pilotes et acteurs territoriaux (ARS, Dirrecte, MDPH) ainsi que des représentants des personnes en situation de handicap.
En savoir plus (Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des personnes handicapées)


Le 18 octobre 2018, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, étaient présents et ont prononcé un discours d’ouverture au colloque international « Ensemble ! Regard international sur l’éducation inclusive » organisé par le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse à la Cité des sciences de Paris.
En savoir plus (Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des personnes handicapées)


Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du premier ministre chargée des personnes handicapées, lanceront la concertation : « Ensemble pour une école Inclusive » le lundi 22 octobre 2018. L’enjeu de cette concertation est d’envisager les moyens afin d’opérer un « saut qualitatif majeur » en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap. Cette concertation s’articulera autour de trois axes majeurs : l’amélioration de la qualité de la scolarisation des élèves en situation de handicap, l’évolution des conditions d’exercice du métier d’accompagnant, les perspectives offertes par les expérimentations des pôles inclusifs d’accompagnement localisés. A cette occasion, 116 membres titulaires et suppléants du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) seront présents : représentants des associations des personnes handicapées, parents d’enfants handicapés, organisations syndicales, collectivités territoriales (Assemblée des départements de France, Association des maires de France, Association des régions de France) et des parlementaires.
En savoir plus (Secrétariat d’État auprès du premier ministre chargée des personnes handicapées)


Le Laidier, S., Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp). (2018, octobre). Les enseignants accueillant des élèves en situation de handicap à l'école. Note d’information, 18(26).
En 2016, plus de huit enseignants de classe ordinaire sur dix accueillent sans hésitation un élève en situation de handicap. Dans la plupart des cas, cette expérience est pour eux positive, mais peut s’avérer difficile, assez rarement négative. Une partie importante d’entre eux disent avoir besoin de conseils face aux difficultés de l’élève, certains se sentent même dépassés. La plupart des enseignants se montrent insatisfaits des opportunités de formation qui leur sont données. En classe ordinaire ou en ULIS, l’objectif principal de l’enseignant pour ces élèves est de favoriser leur autonomie en les amenant à progresser à leur rythme. Pour un quart des élèves en classe ordinaire et un tiers des élèves en ULIS, en fin de scolarité primaire, l’enseignant souhaite leur avoir fait acquérir les règles de la vie en collectivité.
Télécharger la note (.pdf, 220,2 Ko)
En savoir plus (Ministère de l’Éducation nationale)


26 octobre 2018 - Espace Mendes France Poitiers, Poitiers (86)
Demi-journée d’étude organisée à l'initiative de l’EA (Équipe d’accueil) 4050 CAPS (Clinique de l'acte et psychosexualité) et par la Maison des sciences de l’Homme et de la société (MSHS), dans le cadre du CPER (Contrat de projet État-région) Insect (Innovation sociale, économique et culturelle dans des territoires en mouvements). L’objectif est de situer la part de la famille dans l’accueil, la reconnaissance et l’accompagnement d’un enfant porteur de handicap. La parentalité est bien sûr évoquée mais aussi tout particulièrement la place et le rôle des liens fraternels dans le tissage d’un « faire famille » avec et en dépit de la dissemblance. Régine Scelles aborde ce qui provoque la souffrance mais aussi ce qui se présente comme une ressource dans les liens pour faire de l’enfant handicapé un sujet à part entière du groupe familial. Une table ronde croise des perspectives de recherche en psychologie, psychanalyse et sociologie.
En savoir plus (Université de Poitiers)

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