Élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger

Circulaire n° 2017-137 du 4 août 2017
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, n° 27 du 24 août 2017
Cette circulaire aborde les thématiques suivantes : les publics, les établissements et les acteurs concernés, la procédure de saisine de la MDPH, celle de demande de bourse spécifique d'aide à la scolarité, les activités et la mission de l'accompagnant à la scolarité d'un élève en situation de handicap (ASESH), le matériel pédagogique adapté, la dispense d'enseignement, les aménagements d'examens nationaux français et l'orientation. Elle présente en annexe : le tableau des académies de rattachement des centres étrangers pour la session 2017 du diplôme national du brevet, le tableau de rattachement des centres de baccalauréat ouverts à l'étranger pour la session 2017, ainsi qu'un document de la CNSA relatif à la demande de parcours de scolarisation des enfants et adolescents français résidant à l'étranger.