Aménagement de certaines épreuves de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique pour les candidats en situation de handicap

Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap
Journal officiel lois et décrets - N° 0262 du 10 novembre 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et entreront en application à compter de la session d'examen 2021.
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