Approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »

Arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »
Journal officiel lois et décrets - N° 0063 du 14 mars 2020
Le cahier des charges de « l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est approuvé et l'arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est abrogé.
Consulter l'arrêté (Légifrance)