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Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

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Texte juridique

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014
Bulletin officiel de l'éducation nationale - N° 28 du 10 juillet 2014

Ce texte précise les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif des AESH : conditions de recrutement et d'emploi, reprise en qualité d'AESH des personnes exerçant ou ayant exercé les fonctions d'AVS.
Sont présentés en annexe :
- modèle de CDD AESH - Recrutement par l'État
- modèle de CDD AESH - Recrutement par l'EPLE
- modèle de renouvellement de CDD AESH par l'État
- modèle de renouvellement de CDD AESH par l'EPLE
- modèle de CDI AESH / État
- indices de référence pour la détermination de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap
- modèle de compte-rendu pour l'entretien professionnel