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Création du conseil de l'inclusion dans l'emploi

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Création du conseil de l'inclusion dans l'emploi

Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi
Journal officiel lois et décrets - N° 0268 du 20 novembre 2018
Ce texte a pour objet de créer, auprès du ministre chargé de l'emploi, un conseil de l'inclusion dans l'emploi chargé de formuler des propositions et de concourir à la conception, à l'élaboration et au suivi des politiques d'inclusion dans l'emploi (notamment des jeunes peu qualifiés, des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux et des travailleurs handicapés) en réalisant des évaluations et en diffusant les bonnes pratiques de l'inclusion dans l'emploi. Il en précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement.
Consulter le décret (Légifrance)

Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination au conseil de l'inclusion dans l'emploi
Journal officiel lois et décrets - N° 0274 du 27 novembre 2018
Par arrêté de la ministre du travail en date du 26 novembre 2018 : Thibaut Guilly est nommé président du conseil de l'inclusion dans l'emploi et Jean-Baptiste Barfety est nommé secrétaire général du conseil de l'inclusion dans l'emploi.
Consulter l'arrêté (Légifrance)