Effectivité du droit à l'éducation dans les Outre-Mer

Projet sur l'effectivité du droit à l'éducation dans les Outre-Mer. Regard particulier sur la Guyane et Mayotte
Journal officiel lois et décrets, n° 0269 du 18 novembre 2017
Dans ce projet qui contient un paragraphe sur les enfants en situation de handicap (points 40 à 42), la CNCDH s'inquiète particulièrement des difficultés accrues que rencontrent certaines catégories d'enfants pour faire valoir leur droit à l'éducation, notamment les publics les plus vulnérables. Eu égard aux informations recueillies ces dernières semaines, la Commission est particulièrement préoccupée des atteintes au droit à l'éducation des enfants en situation de handicap et des enfants étrangers ou perçus comme tels.