Financement de l’expérimentation de projets d’habitat inclusif pour personnes handicapées

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Instruction n° DGCS/3B/CNSA/2018/184 du 8 juin 2018 relative à la répartition d’une partie de la contribution de la CNSA au financement des ARS pour le financement de l’expérimentation de projets d’habitat inclusif pour personnes handicapées
Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités - N° 2018/8 du 15 septembre 2018
Cette instruction répartit le financement consacré par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) à l’expérimentation de projets d’habitat inclusif pour personnes handicapées.
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