Indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Décret n° 2019-1002 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
Journal officiel lois et décrets - N° 0227 du 29 septembre 2019
Ce décret étend le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (Isoe) aux personnels enseignants du second degré affectés en établissements ou services de santé ou médico-sociaux et, d'autre part, précise que le bénéfice de l'Isoe est exclusif de celui de l'indemnité de sujétions spéciales versée aux directeurs adjoints de sections d'enseignement général et professionnel adapté.
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