Indemnités des enseignants spécialisés

Décret n° 2017-968 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d’enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d’enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d’intégration et les classes relais
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Ce décret a pour objet de restreindre le champ de l’indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les écoles régionales du premier degré, au Centre national d’enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonction dans les classes relais.

Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Ce décret étend le bénéfice de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves aux personnels enseignants du premier degré exerçant en SEGPA, EREA et ULIS.

Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d’une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Ce décret reconnaît la détention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2 CA-SH) et du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) pour les personnels enseignants du second degré qui assurent au moins un demi-service dans l’enseignement spécialisé et adapté.

Décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Ce décret crée une indemnité pour mission particulière, qui peut être allouée aux personnels enseignants et assurant, avec leur accord, une mission particulière soit à l’échelon académique, soit à l’échelon départemental en application de l’article 3-3 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Cette indemnité s'adresse notamment aux personnels enseignants du premier degré assurant les missions de référent auprès des élèves handicapés.

Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Ce décret a pour objet de créer une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté.

Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017