Nominations au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
Journal officiel lois et décrets, n° 0166 du 21 juillet 2018
À sa demande, la dénomination de l'organisme ci-dessous, membre du Conseil national consultatif au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, est modifiée comme suit : « APF France Handicap » se substitue à la structure dénommée : « Association des paralysés de France (APF) ».
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Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Journal officiel lois et décrets, n° 0166 du 21 juillet 2018
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Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination des membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Journal officiel lois et décrets, n° 0166 du 21 juillet 2018
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