Nouveau décret relatif à la scolarisation des élèves en situation de handicap

Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap
Journal officiel de la République française - N° 0287 du 12 décembre 2014
Ce décret précise le contenu et les modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation (PPS), ainsi que la procédure permettant à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement.