Opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale : opérations concernant l'ASH

Circulaire n° 2015-015 du 3 février 2015
Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale - N° 1 du 5 mars 2015
Ce programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion vise à informer des collectes d'informations prévues par l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement scolaire.
Au sein de ce programme, les opérations suivantes concernent le champ de l'ASH :
- Depp B1 : Scolarisation des élèves handicapés dans les premier et second degrés
- Depp B1 : Scolarisation dans les établissements hospitaliers et médico-éducatifs
- Depp B1 : Panel d'élèves en situation de handicap
- Depp B2 : Expérimentation des outils destinés à l'évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves du panel d'élèves en situation de handicap lancé en 2013 (élèves nés en 2001 et en 2005)
- Dgesco B1-3 : Suivi de gestion des assistants d'éducation et des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), hors titre 2
- Dgesco A1-3 : Postes relevant de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH)
- Dgesco B1-3 : Situation de l'aide humaine individuelle et mutualisée apportée aux élèves handicapés