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Ordonnance du 15 février 2017 : le droit à un contrat d'apprentissage pour les MIE

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Ordonnance du 15 février 2017 : le droit à un contrat d'apprentissage pour les MIE

Le juge des référés du Conseil d'État a indiqué, dans une ordonnance du 15 février 2017, que les mineurs isolés étrangers (MIE) âgés de 16 à 18 ans confiés à un service d'aide sociale à l'enfance doivent se voir délivrer de plein droit une autorisation de travail pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée.