Parcours de bilan et d'intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des TND

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Instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019 relative à la mise en oeuvre des plateformes de coordination et d'orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement
Instruction du 19 juillet 2019, Circulaires.legifrance.gouv.fr
Cette instruction porte sur les modalités de déploiement des plateformes de coordination et d'orientation en vue de mettre en oeuvre le parcours de bilan et d'intervention précoce et de mobiliser le forfait précoce. Elle est applicable aux territoires ultramarins des ARS.
Consulter l'instruction interministérielle (Circulaires.legifrance.gouv.fr)