Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

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Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
Journal officiel lois et décrets - N° 0301 du 29 décembre 2018
Ce décret fixe les conditions d'application du parcours de bilan et intervention précoce, préalable au diagnostic d'un trouble du neuro-développement, prévue à l'article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Consulter le décret (Légifrance)