Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés

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Arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés
Journal officiel lois et décrets - N° 0138 du 16 juin 2019
L'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Ce parcours de soins coordonné comprend une prise en charge somatique et en santé mentale précoce reposant sur la création d'un forfait annuel par enfant ou adolescent pris en charge à 100% par la sécurité sociale.
Consulter l'arrêté (Légifrance)