Parcoursup : accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant

Procédure nationale de préinscription Parcoursup - Accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant
Instruction n° 2018-046 du 28 mars 2018
Bulletin officiel de l'Education nationale, n°13 du 29 mars 2018
L'article L. 123-4-1 du Code de l'éducation dispose que "les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l'organisation, le déroulement et l'accompagnement de leurs études". Dans cet esprit, la procédure Parcoursup, mise en œuvre en application de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, vise à permettre à tous les candidats de formuler des vœux de poursuite d'études dans l'enseignement supérieur. Les élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant doivent y trouver toute leur place et, à ce titre, pouvoir bénéficier dans l'ensemble des académies de dispositifs d'accompagnement personnalisés permettant de prendre en compte leur situation particulière.

Voir aussi le communiqué de Frédérique Vidal : Parcoursup, des dispositifs spécifiques et un nouveau droit mis en place pour les candidats en situation de handicap