Prise en compte des situations de perte d'autonomie dues aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires

Avis du 17 septembre 2018 relatif à la prise en compte des situations de perte d'autonomie dues à l'âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires
Journal officiel lois et décrets - N° 0270 du 22 novembre 2018
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires. Cet avis a été transmis à la ministre de la justice ainsi qu’à la ministre des solidarités et de la santé pour qu’elles puissent formuler des observations.
Consulter l'avis (Legifrance)