Programme 2019 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale

Programme 2019 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale
Circulaire n° 2019-021 du 5 avril 2019
Bulletin officiel spécial de l'Éducation nationale - N° 6 spécial du 18 avril 2019
Le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2019 par les directions d'administration centrale vise à informer des collectes d'informations prévues l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement scolaire. Le programme est constitué, d'une part, des enquêtes statistiques et des évaluations d'acquis conduites par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), d'autre part, des opérations de contrôle de gestion menées par les autres directions dans le cadre de leurs missions. Il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées d'information informatisées des collectes par voie de questionnaire. Au sein de ce programme, les opérations suivantes concernent le champ des besoins éducatifs particuliers :
- Depp-B1 - Scolarisation des élèves handicapés dans les premier et second degrés ;
- Depp-B1 - Scolarisation dans les établissements hospitaliers et médico-éducatifs ;
- Depp-B1 - Accueil des élèves allophones ;
- Depp-B1 - Panel d'élèves en situation de handicap ;
- Dgesco-A1-3 - Postes de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
- Dgesco-A1-3/B1-3 - Cartographie des moyens dévolus à l'enseignement des jeunes sourds ;
- Dgesco-B1-2/B12 - Moyens consacrés à l'enseignement pénitentiaire ;
- Dgesco-B1-3 - Gestion des assistants d'éducation et des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ;
- Dgesco-B1-3/B2-1 - Situation de l'aide humaine apportée aux élèves handicapés.
Consulter la circulaire (Bulletin officiel spécial de l'Éducation nationale)