• English langage
  • Navigation en langue français

Facebook Linkedin Twitter


Projet de loi d'orientation des mobilités

Vous êtes ici

Ecouter
 

Projet de loi d'orientation des mobilités

Assemblée nationale (Paris, France). Projet de loi d'orientation des mobilités du 26 novembre 2019, N° 157.
Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été définitivement adopté. Pour accompagner les personnes en difficulté d'insertion ou en recherche d'emploi, la loi vise notamment à déployer le conseil individualisé à la mobilité. Elle favorisera les déplacements des personnes handicapées en améliorant leur information sur les parcours accessibles et en garantissant des tarifs réduits à leurs accompagnateurs.
Consulter le projet de loi (Assemblée nationale)