Projet territorial de santé mentale

Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale
Journal officiel de la République française, n° 0176 du 29 juillet 2017
Ce décret fixe les priorités du projet territorial de santé mentale. Il précise également la méthodologie et les délais maximum de son élaboration, en définissant notamment le rôle des agences régionales de santé et le contenu du diagnostic territorial partagé.