Proposition de loi pour une école vraiment inclusive

Bouillon, Christophe. Rapp. Assemblée nationale (Paris, France). Proposition de loi pour une école vraiment inclusive
Proposition de loi n° 1540 du 19 décembre 2018
Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019 après une modification des articles 1 et 2. Cette proposition vise à redéfinir le cadre légal du dispositif d’aides humaines en l’intégrant dans un ensemble de mesures permettant d’améliorer l’accessibilité effective des établissements, des classes et des enseignements.
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