Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap

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Proposition de loi n° 1230 du 29 août 2018 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
PRADIÉ, Aurélien / ASSEMBLÉE NATIONALE (Paris, France)
Cette proposition de loi vise à réviser le statut des AESH (Accompagnant d'élèves en situation de handicap) en créant un nouveau statut d'accompagnant en CDI, celui « d’aidant à l’inclusion scolaire ». Ce texte propose également de raccourcir de quatre à deux mois le délai de traitement des demandes d’aide aux enfants en situation de handicap par les MDPH (Maison départementale des personnes handicapées).
À noter : le rejet de cette proposition de loi est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la troisième séance publique du 11 octobre 2018 à l'Assemblée nationale.
Consulter la proposition de loi (Assemblée nationale)
Consulter le rapport de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi (Assemblée nationale)