Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

Proposition de loi n° 573 du 13 juin 2018
PACCAUD, Olivier/SENAT (Paris, France)
L'article unique de cette proposition de loi prévoit de compléter l'article L. 112-5 du code de l'éducation par deux phrases ainsi rédigées : « La formation initiale des futurs enseignants des premier et second degrés comprend également une période, dont la durée est fixée par décret, durant laquelle le futur enseignant prend en charge un élève en situation de handicap. Au cours de cette période, le futur enseignant exerce les missions d'un accompagnant des élèves en situation de handicap définies au chapitre VII du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du présent code. »
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