Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité

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Arrêté du 20 septembre 2019 portant référentiel général d'amélioration de l'accessibilité
Journal officiel lois et décrets - N° 0220 du 21 septembre 2019
Le référentiel d'accessibilité, arrêté conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique, mentionné à l'article 5 du décret du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne, est consultable sur le site internet : https://http://www.numerique.gouv.fr.
L'arrêté du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations est abrogé mais continue à s'appliquer à l'État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui en dépendent dans les conditions définies à l'article 10 du décret du 24 juillet 2019.
Consulter l'arrêté (Légifrance)