Rapport « Évaluation du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, et des perspectives d’extension »

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Lavigne, C., Raymond, M., Falaize, B., Loeffel, L., Guidet, P., Igas (Inspection générale des affaires sociales), Igen (Inspection générale de l'éducation nationale), …IGAENR (Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche). (2018). Évaluation du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, et des perspectives d’extension. Paris : Ministère des Solidarités et de la santé.
Après une période d'expérimentation qui avait concerné sept régions depuis 2013, la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 a initié une généralisation progressive du fonctionnement en dispositif intégré à l'ensemble des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) qui leur sont fréquemment associés. Ce rapport dresse l'état des lieux de cette généralisation et trace des pistes pour son extension. Il constate que le dispositif intégré suscite des dynamiques positives, tant pour les jeunes concernés que pour les professionnels. Il analyse les axes de transformation permettant la généralisation de la démarche d'inclusion sociale et scolaire pour les jeunes d'Itep, puis propose trois scénarios en vue d'une extension de ce type de fonctionnement à l'ensemble des enfants handicapés.
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