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17 et 18 mars 2020 – Centre des congrès, Lyon (69)
L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées) organise la première édition de l’Université du réseau des référents handicap (RRH). Ce rendez-vous gratuit s’adresse à tous ceux qui, dans l’entreprise, sont concernés par le sujet du handicap, mais également aux acteurs de l’emploi et de la formation. Deux jours pour échanger, développer ses réseaux professionnels, faire le point sur des sujets d’actualité et nourrir ses pratiques.
En savoir plus (Agefiph)


Décret n° 2020-5 du 2 janvier 2020 portant abrogation des dispositions régissant le diplôme d'État de psychologie scolaire et le diplôme d'État de conseiller d'orientation-psychologue
Journal officiel lois et décrets - N° 0003 du 4 janvier 2020
Le diplôme d'État de psychologie scolaire et le diplôme d'État de conseiller d'orientation-psychologue étaient respectivement délivrés aux candidats fonctionnaires titulaires d'un corps d'enseignants du premier degré justifiant de l'obtention d'une licence de psychologie qui avaient été autorisés à suivre un cycle théorique de formation en psychologie agréé d'un an pour devenir psychologue scolaire et aux conseillers d'orientation-psychologues stagiaires à l'issue de leur formation. En 2017, le corps unique des psychologues de l'éducation nationale a été créé avec deux spécialités. La titularisation confère désormais, à l'issue d'une formation à l'université, le certificat d'aptitude aux fonctions de psychologue de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et apprentissages » ou de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ». Les deux diplômes précités ne sont donc plus délivrés.
Consulter le décret (Légifrance)


17 mars 2020 - Hôtel de ville, Paris (1er)
La Firah (Fondation internationale de recherche appliquée sur le handicap) et ses partenaires organisent la septième Rencontre Handicap, recherche et citoyenneté. Une opportunité pour la Fondation de présenter les avancées de ses actions, les résultats des recherches finalisées, les nouveaux projets soutenus, son cheminement et ses perspectives.
En savoir plus (Firah)


17 janvier 2020 - Palais du Luxembourg, Paris (6e)
Seconde journée d’étude « L’éducation interculturelle et le modèle français d’accueil et de scolarisation des jeunes primo-arrivants », organisée par Paroles d'hommes et de femmes, sur le thème « Contribution des associations à l’accueil et à la scolarisation des primo-arrivants ».
À noter : l'intervention d'Isabelle Rigoni, maître de conférences en sociologie à l’INSHEA et chercheure au Groupe de recherche sur le handicap, l’accessibilité, les pratiques éducatives et scolaires (Grhapes).
En savoir plus (.pdf ; 677 Ko)


Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Journal officiel lois et décrets - N° 0303 du 31 décembre 2019
Cet arrêté fait évoluer au 1er janvier 2020 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, à l'exception des dispositions de l'article 6.
Consulter l'arrêté (Légifrance)


Fréchou, H., Hubert, T., Touahir, M. (2019, décembre). Résultats de la première enquête de climat scolaire auprès des personnels du second degré de l’Éducation nationale. Note d'information, 19(53). Paris : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp).
Au cours du printemps 2019, les personnels du second degré de l’Éducation nationale (MENJ) ont répondu à une enquête de climat scolaire. Globalement, ils ont une perception positive du climat scolaire au sein de leur établissement. Dans leur très grande majorité, ils jugent leurs relations, avec les membres de la communauté éducative, bonnes ou très bonnes.  En éducation prioritaire et dans les lycées professionnels, le climat scolaire est certes jugé moins bon pour certaines dimensions, mais les conditions de travail décrites y sont plutôt favorables. Données complémentaires disponibles au format .xls.
En savoir plus (Ministère de l'Éducation nationale)


Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
Journal officiel lois et décrets - N° 0302 du 29 décembre 2019
Sont nommés membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement :
1) En qualité de représentant d'association de familles et d'usagers : Mme Isabelle Rolland, coprésidente de l'association Autistes sans frontières, en remplacement de Mme Estelle Malherbe ;
3) En qualité de professionnel et scientifique : M. Thomas Bouquet, délégué national aux personnes en situation de handicap de la Croix-Rouge française, en remplacement de Mme Céline Poulet ;
4) En qualité de personnalité qualifiée : M. Jacques Mikulovic, directeur de l'INSHEA, en remplacement de M. José Puig.
Consulter l'arrêté (Légifrance)


Brun, L., Le Caignec, E. (2019, décembre). 64 350 élèves allophones nouvellement arrivés en 2017-2018 : 8 sur 10 étaient déjà scolarisés précédemmentNote d'information, 19(52). Paris : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp).
Au cours de l’année scolaire 2017-2018, 64 350 jeunes ayant des besoins éducatifs particuliers dans le domaine de l’apprentissage du français langue seconde ont été scolarisés en école élémentaire, en collège ou en lycée. À ces élèves allophones nouvellement arrivés et scolarisés s’ajoutent 1 980 jeunes pris en charge par les missions de lutte contre le décrochage scolaire et 2 380 jeunes en attente d’une affectation. Près de 8 allophones nouvellement arrivés sur 10 étaient déjà scolarisés précédemment et près de 9 sur 10 bénéficient d’un soutien linguistique, la plupart du temps dans des unités pédagogiques pour les élèves allophones arrivants. Données complémentaires disponibles au format .xls.
En savoir plus (Ministère de l'Éducation nationale)


Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées
Journal officiel lois et décrets - N° 0303 du 31 décembre 2019
Ce décret s'inscrit dans la continuité du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap. Le présent texte permet aux commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et aux présidents de conseils départementaux (PCD) de proroger les droits ouverts aux personnes handicapées sans nouvelle demande de leur part lorsque ces personnes remplissent les conditions fixées par ce même décret. Ce décret prévoit également l'allongement de la durée maximale d'attribution de 5 ans à 10 ans de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes dont le taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 % est reconnu pour une durée limitée, ainsi que du complément de ressources de l'AAH.
Consulter le décret (Légifrance)


Ce document en anglais élaboré par l'Agence européenne pour l'éducation adaptée et inclusive présente les informations relatives aux nouvelles lois et politiques en matière de besoins particuliers et/ou d'éducation inclusive récemment mises en place dans les pays membres de l'Agence suivants : Estonie, France, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Suède et Royaume-Uni (Irlande du Nord).
La fiche concernant la France a été rédigée par le Centre de ressources documentaires de l'INSHEA et une version française est disponible.
Consulter le document en anglais (Agence européenne pour l'éducation adaptée et inclusive)
Consulter la fiche en français concernant la France (INSHEA)

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