Les actualités Éducation inclusive sélectionnées par l’INSHEA

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Fréchou, H., Hubert, T., Touahir, M. (2019, décembre). Résultats de la première enquête de climat scolaire auprès des personnels du second degré de l’Éducation nationale. Note d'information, 19(53). Paris : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp).
Au cours du printemps 2019, les personnels du second degré de l’Éducation nationale (MENJ) ont répondu à une enquête de climat scolaire. Globalement, ils ont une perception positive du climat scolaire au sein de leur établissement. Dans leur très grande majorité, ils jugent leurs relations, avec les membres de la communauté éducative, bonnes ou très bonnes.  En éducation prioritaire et dans les lycées professionnels, le climat scolaire est certes jugé moins bon pour certaines dimensions, mais les conditions de travail décrites y sont plutôt favorables. Données complémentaires disponibles au format .xls.
En savoir plus (Ministère de l'Éducation nationale)


Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
Journal officiel lois et décrets - N° 0302 du 29 décembre 2019
Sont nommés membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement :
1) En qualité de représentant d'association de familles et d'usagers : Mme Isabelle Rolland, coprésidente de l'association Autistes sans frontières, en remplacement de Mme Estelle Malherbe ;
3) En qualité de professionnel et scientifique : M. Thomas Bouquet, délégué national aux personnes en situation de handicap de la Croix-Rouge française, en remplacement de Mme Céline Poulet ;
4) En qualité de personnalité qualifiée : M. Jacques Mikulovic, directeur de l'INSHEA, en remplacement de M. José Puig.
Consulter l'arrêté (Légifrance)


Brun, L., Le Caignec, E. (2019, décembre). 64 350 élèves allophones nouvellement arrivés en 2017-2018 : 8 sur 10 étaient déjà scolarisés précédemmentNote d'information, 19(52). Paris : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp).
Au cours de l’année scolaire 2017-2018, 64 350 jeunes ayant des besoins éducatifs particuliers dans le domaine de l’apprentissage du français langue seconde ont été scolarisés en école élémentaire, en collège ou en lycée. À ces élèves allophones nouvellement arrivés et scolarisés s’ajoutent 1 980 jeunes pris en charge par les missions de lutte contre le décrochage scolaire et 2 380 jeunes en attente d’une affectation. Près de 8 allophones nouvellement arrivés sur 10 étaient déjà scolarisés précédemment et près de 9 sur 10 bénéficient d’un soutien linguistique, la plupart du temps dans des unités pédagogiques pour les élèves allophones arrivants. Données complémentaires disponibles au format .xls.
En savoir plus (Ministère de l'Éducation nationale)


Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées
Journal officiel lois et décrets - N° 0303 du 31 décembre 2019
Ce décret s'inscrit dans la continuité du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap. Le présent texte permet aux commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et aux présidents de conseils départementaux (PCD) de proroger les droits ouverts aux personnes handicapées sans nouvelle demande de leur part lorsque ces personnes remplissent les conditions fixées par ce même décret. Ce décret prévoit également l'allongement de la durée maximale d'attribution de 5 ans à 10 ans de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes dont le taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 % est reconnu pour une durée limitée, ainsi que du complément de ressources de l'AAH.
Consulter le décret (Légifrance)


Baccalauréats général et technologique - Épreuves communes de contrôle continu d'histoire géographie - session 2021 de l'examen du baccalauréat - modification
Note de service n° 2019-184 du 20 décembre 2019
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 1 du 2 janvier 2020
Cette note de service modifie, pour la voie générale, la note de service n° 2019-050 du 18 avril 2019 relative aux épreuves communes de contrôle continu d'histoire-géographie de la voie générale et technologique.
Dans la section « A. Voie générale », sous-partie « Candidats en situation de handicap », la phrase : « S'agissant du croquis, pour les candidats présentant un trouble moteur ou visuel, le candidat peut ne bâtir qu'une légende, en indiquant de façon détaillée quels éléments il aurait fait figurer sur la partie graphique. » est remplacée par deux alinéas : « S'agissant du croquis, pour les candidats présentant un trouble moteur ou visuel, le candidat peut, dans le cadre de l'aménagement de l'épreuve, rédiger uniquement une légende, sans obligatoirement indiquer les figurés. Il indiquera de façon organisée les informations qu'il aurait fait figurer sur le fond de carte. S'agissant de la production graphique autre que le croquis, pour les candidats présentant un trouble moteur ou visuel, le candidat peut, dans le cadre de l'aménagement de l'épreuve, remplacer cet exercice par une rédaction argumentée d'une page maximum, indiquant de façon organisée les informations qu'il aurait fait figurer sur la production graphique. »
Consulter la note de service (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)


Le projet Mimna est une recherche-action interdisciplinaire, entrecroisant les besoins informationnels des mineurs non accompagnés (MNA) et les besoins de transmission des professionnels. Ce livret Médiation de l'information pour les mineurs non accompagnés (Mimna) est exclusivement visuel et non-linguistique pour éviter le recours à une ou des langues spécifiques non maîtrisées par tous, et qui plus est à l’écrit ; ceci pour garantir un accès égal à l’information de tous à tout. Livret téléchargeable sur demande.
En savoir plus (Mimna Université de Grenoble)


Instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/2019/223 du 17 octobre 2019 relative aux diplômes de niveau 6 du travail social d’assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, éducateur de jeunes enfants, conseiller en économie sociale familiale
Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité - N° 2019/11 du 15 décembre 2019
Cette instruction a pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre des nouvelles formations du travail social : les diplômes d’État d’assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, éducateur de jeunes enfants, conseiller en économie sociale familiale.
Consulter l'instruction (Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité)


Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
Journal officiel lois et décrets - N° 0293 du 18 décembre 2019
Les propriétaires ou exploitants d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public qui ne répondait pas au 31 décembre 2014 aux exigences d'accessibilité doivent mettre en œuvre un agenda d'accessibilité programmée. Ce décret précise les conditions dans lesquelles un agenda d'accessibilité programmée approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié, pour prendre en compte l'entrée d'un ou de plusieurs établissements recevant du public (ERP) ou installations ouvertes au public (IOP) dans le patrimoine ou en modifier la durée, dans la limite de la durée maximale des agendas.
Consulter le décret (Légifrance)

Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé
Journal officiel lois et décrets - N° 0293 du 18 décembre 2019
Ce texte modifie des dispositions relatives à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Il complète, d'une part, le dispositif de suivi de l'avancement de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) par une ultime étape de bilan, en fin d'agenda, pour permettre aux propriétaires ou exploitants d'ERP responsables de la mise en œuvre d'un Ad'AP d'une durée supérieure à quatre ans d'optimiser l'envoi de leurs attestations d'achèvement des travaux. Il modifie, d'autre part, les dispositions relatives aux attestations d'achèvement des travaux.
Consulter le décret (Légifrance)


Justine Genet et Sandrine Curti, enseignantes au collège Leclerc (Schiltigheim) présentent comment elles ont utilisé Éduc'Arté avec une classe Ulis : à travers un travail autour de la série de portraits d'enfants de leur âge, les élèves ont pu mobiliser de nombreuses compétences et créer leur propre projet de réalisation de portraits d'élèves.
En savoir plus (Educ’Arté)


7 février 2020 - Paris (12e)
Journée débat sur la justice des mineurs organisée par la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Au cours de cette journée-débat sur la justice pénale des mineurs, la Cnape proposera le regard de différents intervenants, universitaires, magistrats et professionnels de terrain, afin de mieux comprendre les jeunes concernés et leurs difficultés, et de questionner les pratiques professionnelles.
En savoir plus (Onpe)

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