Les actualités Éducation inclusive sélectionnées par l’INSHEA

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Baccalauréats général et technologique - Nature et durée des épreuves terminales - session 2021
Arrêté du 22 juillet 2019
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 34 du 19 septembre 2019
L'article 5 est consacré aux candidats en situation de handicap. Ces candidats qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen conformément à l'article D. 334-8 du Code de l'éducation, sont également autorisés à étaler le passage des épreuves du second groupe dans certaines conditions précisées dans cet arrêté.
Consulter l'arrêté (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)


Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Journal officiel lois et décrets - N° 0213 du 13 septembre 2019
Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle crée la partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Ce code remplacera, à partir du 1er octobre 2020, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
Le nouveau code rappelle les principes généraux applicables à la justice des mineurs, à savoir : la primauté de l’éducatif sur le répressif ; la spécialisation de la justice des mineurs ; l’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, l’âge de la majorité pénale restant fixé à 18 ans. Il introduit une présomption de non-discernement pour les mineurs délinquants de moins de 13 ans et simplifie la procédure pénale applicable aux mineurs délinquants.
Consulter l'ordonnance (Légifrance)


Arrêté du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'État du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Journal officiel lois et décrets - N° 0220 du 21 septembre 2019
Le dossier de validation, qui tient compte du référentiel de compétences figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 16 mars 2018, figure en annexe 1 du présent arrêté.
Consulter l'arrêté (Légifrance)


OCDE. (2019). Regards sur l’éducation 2019 : les indicateurs de l’OCDE. Paris : Éditions OCDE.
Regards sur l’éducation est la publication de référence sur l’état de l’éducation dans le monde. Elle fournit des données clés sur la structure, le financement et la performance des systèmes d’éducation des pays de l’OCDE, ainsi que d’un certain nombre de pays partenaires. Avec plus de 100 tableaux et graphiques, cette publication présente des données clés sur les résultats des établissements d’enseignement ; l’impact de l’apprentissage dans les différents pays ; l’accès, la participation et la progression au sein des systèmes d’éducation ; les ressources financières investies dans l’éducation ; et les enseignants, l’environnement d’apprentissage et l’organisation scolaire. L'édition 2019 inclut un éclairage spécifique sur l'enseignement tertiaire, avec de nouveaux indicateurs sur le taux de réussite à ce niveau, sur les doctorants et leurs perspectives sur le marché du travail, sur les systèmes d'admission dans l'enseignement tertiaire, ainsi qu'un chapitre dédié au quatrième objectif de développement durable.


25 septembre 2019 - Arte
La chaine Arte diffuse le film documentaire (52 mn) de Stéphanie Pillonca réalisé en 2019. Elle montre, « avec délicatesse mais sans angélisme », de jeunes handicapés qui assument leurs désirs et prennent le risque d'aimer. Les témoignages alternent avec des images prises dans le cadre de  l'association « Au nom de la danse », fondée par la chorégraphe Cécile Martinez.
Voir le film en ligne jusqu'au 18 septembre 2020 (Arte)


Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Journal officiel lois et décrets - N° 0182 du 7 août 2019
Organisée autour de cinq titres, cette loi définit les orientations stratégiques de la transformation de la fonction publique. Le chapitre III de la loi est consacré à l'égalité professionnelle pour les travailleurs en situation de handicap (articles 90 à 93 dont les conditions d’application seront précisées par décrets en Conseil d’État).
Consulter la loi (Légifrance)


Circulaire n° 6102-SG du 31 juillet 2019 relative à la campagne 2019-2020 de l'opération 30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires
Circulaires.legifrance.gouv.fr
Cette circulaire précise les modalités de déploiement du dispositif pour l'année scolaire 2019-2020, dispositif qui s'appuiera sur quatre axes :
- la réaffirmation de l'objectif de 30 000 stages ;
- une version améliorée de la plateforme http://www.monstagedetroisieme.fr ;
- la déconcentration de crédits aux 28 départements faisant face aux plus forts enjeux ;
- les modalités d'animation et de suivi aux différents échelons.
Consulter la circulaire (Légifrance)


Une circulaire d'application du plan de lutte contre les violences scolaires est publiée au bulletin officiel n°32 du 5 septembre 2019. Elle est accompagnée de guides pour les personnels :
- guide d'accompagnement des personnels de l'Éducation nationale visés par un dépôt de plainte
- guide d'accompagnement en cas d'incivilité ou d'agression dans le cadre de vos fonctions (personnels du 1er degré)
- guide d'accompagnement en cas d'incivilité ou d'agression dans le cadre de vos fonctions (personnels du 2nd degré)
En savoir plus (Eduscol)


21 novembre 2019 - Hôpital intercommunal de Créteil, Créteil (94)
Cette journée scientifique de l'Institut Santé-Travail Paris-Est a pour objectif de questionner les freins mais surtout les leviers de l’emploi et du maintien en emploi des personnes en situation de handicap non seulement du point de vue des valeurs fondamentales de solidarité et de responsabilité sociétale des entreprises mais également d’un point de vue méthodologique selon les pathologies, les vulnérabilités au travail et l’approche médico-technique de compensation et de réadaptation.
Cette conférence est à destination des chercheurs de toutes les disciplines concernés par les champs de la santé, du travail et du handicap. Elle intéressera da façon générale tous les acteurs du monde de la santé au travail, du management et des ressources humaines.
À noter : intervention de Murielle Mauguin, Directrice des études à l'INSHEA.
Inscription avant le 30 septembre 2019.
En savoir plus (Université Paris Est)


Dupays, S., Lanouzière, H., Legrand-Jung, B., Thomas, F., Bouysse, V. (2019). Évaluation de la politique de prévention en protection de l’enfance. Paris: Inspection générale des affaires sociales.
Placée sous l’égide des Départements, la protection de l’enfance vise à prévenir ou à réduire les dangers auxquels un mineur peut être exposé. Le développement d’une approche de prévention en faveur de l’enfant et de ses parents est au cœur de la stratégie de protection de l’enfance en cours d’élaboration.
En savoir plus (Igas)

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