Les actualités ASH sélectionnées par l’INS HEA

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"La Commission scientifique internationale sur l’autisme contribue à établir les priorités de la politique publique en matière d’autisme, pour les cinq prochaines années, en tenant compte des dernières recherches et de l’état des connaissances internationales. Elle est composée d’experts de plusieurs disciplines, plusieurs pays et plusieurs typologies de recherche".
Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé publie, dans le cadre de la préparation du 4ème plan autisme, les actes des réunions de la Commission scientifique internationale sur l'autisme qui se sont tenues les 15 mars et 3 avril 2017. Sont également disponibles la vidéo de la réunion du 3 avril 2017 (5h31mn) et les recommandations dégagées par la Commission.
Le 3 avril 2017, était également organisée au ministère une conférence internationale intitulée "Recherche scientifique et comparaisons internationales au service de l’inclusion" dont les actes et la vidéo (1h55) sont mis à disposition.
En savoir plus - Ministère des Affaires sociales et de la Santé


Décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Journal officiel lois et décrets, n° 0109 du 10 mai 2017
Ce décret prévoit les modalités et les délais d'entrée en vigueur des obligations prévues à l'article 105 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Il définit les limites d'un usage raisonnable de l'offre de services de communications électroniques accessible que les opérateurs de communications électroniques ont l'obligation de commercialiser, et fixe le seuil du chiffre d'affaires au-delà duquel les entreprises doivent rendre leur numéro de téléphone destiné à recueillir l'appel d'un consommateur accessible aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles ou aphasiques. Enfin, il précise les diplômes et les qualifications requis pour les professionnels intervenant sur l'accessibilité simultanée des appels, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation la mise en œuvre de l'obligation d'accessibilité des services téléphoniques.


Rapport établi par Claire Compagnon et Delphine Corlay, membres de l’Igas, et Gilles Pétreault, membre de l’Igen ; remis le 4 mai 2017.
Par lettre du 22 Juillet 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont saisi l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) pour conduire, en lien avec l’Inspection générale de l’Éducation nationale (Igen), une mission relative à l’évaluation du 3ème plan autisme 2013-2017.
L'objectif de la mission est d'évaluer le plan sur ses cinq axes, afin de mesurer les avancées réalisées, mais aussi de dégager les principales orientations du prochain plan.
En savoir plus et consulter le rapport (2 tomes) (Igas)


Deux textes officiels viennent de paraître au Bulletin officiel :

Psychologues de l'éducation nationale - Missions
Circulaire n° 2017-079 du 28 avril 2017
Bulletin officiel de l'Éducation nationale , n° 18 du 4 mai 2017
Le corps des psychologues de l'éducation nationale a été créé par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale. Leurs missions sont définies à l'article 3 de ce décret. La présente circulaire a pour objet de préciser ces missions.

Psychologues de l'éducation nationale - Référentiel de connaissances et de compétences
Arrêté du 26 avril 2017
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, n° 18 du 4 mai 2017
Cet arrêté fixe en annexe la liste des connaissances et des compétences professionnelles que les psychologues de l'éducation nationale doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier en fonction de leur spécialité.


Du 12 au 13 octobre 2017 - Marseille (13)
Ces journées arborderont entre autres les problématiques liées à la petite enfance et au handicap rare.
En savoir plus (GPEAA)


Enseignement adapté - Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap
Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, n° 18 du 4 mai 2017
Cette circulaire détaille les différentes missions des personnels chargés de l'accompagnement aux élèves en situation de handicap. Ces missions peuvent être divisées en trois catégories : l'aide humaine individuelle, l'aide humaine mutualisée et l'accompagnement collectif dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis).
Ce texte détaille également les modalités d'intervention relatives aux activités que ces personnels assurent et qui sont réparties en trois domaines : accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne, accompagnement des élèves dans l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles), accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle.
Sont par ailleurs abordées les problématiques de la distribution des médicaments par les personnels chargés de l'aide humaine, des gestes techniques spécifiques qu'ils peuvent réaliser, de l'accompagnement spécifique de l'enfant en situation de handicap lors des activités périscolaires, de la nature des contrats qui leur sont proposés, ainsi que de la formation dont ils bénéficient.
Cette circulaire abroge et remplace le titre II de la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d'éducation, la circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant et la circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004 relative à l'organisation du service départemental d'auxiliaire de vie scolaire.


La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) diffuse aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) des fiches d’information en facile à lire et à comprendre et des infographies sur la carte mobilité inclusion pour faciliter l’accès à l’information des personnes handicapées.
Tous les documents sont disponibles en téléchargement.
En savoir plus (CNSA)


Le groupe de protection sociale Malakoff Médéric organise une enquête sur les sorties culturelles à destination des personnes en situation de handicap et aux personnes accompagnantes, afin de mieux connaître les pratiques culturelles et les freins dans l’accès à la culture.
Accès à l'enquête


22-24 septembre 2017 - Montpellier (34)

 À travers le Festival pour l’école de la vie, les organisateurs (Néo Bien être) souhaitent proposer au public et professionnels les différents outils qui existent autour de l’éducation pour le bien-être des enfants. Conférences autour de l’éducation, exposants, dont une dizaine d’écoles alternatives, ateliers thématiques pour enfants et adultes, tables rondes autour de l’éducation, concerts..
Les neurosciences et l’éducation ; Aider son enfant à réussir ; La psychologie positive dans l’éducation ; L’intériorité citoyenne...
En savoir plus sur le site Web du Festival


D'octobre 2017 à juin 2018 à raison de deux jours de séminaire mensuel - Ministère de l'Intérieur, Paris (75)
Le contenu central du DU est la psychopathologie des adolescents, complété par des apports en sciences humaines (psychologie, sociologie, sciences de l’éducation), neurosciences et droit. Il s'articule autour d'exemples de pratiques et de travail en réseau.
En savoir plus

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