Les actualités ASH sélectionnées par l’INS HEA

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Décret n° 2017-253 du 27 février 2017 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap
Journal officiel lois et décrets, n° 0050 du 28 février 2017
Ce décret précise les modalités d'établissement de la liste des personnes morales et des établissements qui seront habilités par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé des personnes handicapées à concevoir, réaliser ou communiquer des documents adaptés en vue de leur consultation par des personnes atteintes d'un handicap. Il fixe les critères de désignation de ces organismes en distinguant selon que ceux-ci sont ou non agréés en vue d'avoir accès aux fichiers numériques des éditeurs et sont ou non autorisés à recevoir et mettre des documents adaptés à la disposition d'un organisme établi dans un autre Etat. Il prévoit les modalités selon lesquelles la Bibliothèque nationale de France organise son activité d'organisme dépositaire des fichiers numériques des éditeurs et des documents adaptés sous forme numérique par les organismes habilités et précise les caractéristiques des livres scolaires dont les fichiers numériques font l'objet d'un dépôt obligatoire auprès de la Bibliothèque nationale de France.


Á partir du 22 mars 2017 - en ligne sur Webradio
Priorité internationale et nationale, l'accueil des populations migrantes ou des réfugiés s'étend aux systèmes scolaires. Cette émission permettra de faire un point sur la collaboration entre l'Europe et les États-Unis dans ce domaine et d'envisager les concordances des différentes approches. Elle a été enregistrée dans le cadre de la Conférence internationale de restitution european administrators program (EAP) qui s'est déroulée du 11 au 13 janvier 2017 à l'ESENESR.


La loi de modernisation du système de santé introduit la possibilité, pour les médecins généralistes, de prescrire une activité physique aux personnes souffrant d'une affection de longue durée (ALD). Cette mesure, en vigueur depuis le 1er mars 2017, concerne 10 à 11 millions de personnes atteintes par exemple de diabète, de la maladie de Parkinson ou d'Alzheimer, de sclérose en plaques ou de cancer.
En savoir plus  (Ministère des Affaires sociales et de la Santé)
Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 (Legifrance)
Lire aussi la présentation faite par l'Institut de recherche du bien-être, de la médecine et du sport santé (IRBMS) : Sport sur ordonnance, une prescription de l'activité physique adaptée.


Dans la perspective de la généralisation du fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) en mode « dispositif » fixée par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) tire quelques enseignements de cette organisation assouplie présentés en trois points : Le public des Itep : des garçons de 14 ans qui vivent à domicile ; Après l’entrée dans le dispositif, des parcours plutôt stables ; Vers la généralisation du fonctionnement en dispositif Itep.
La CNSA met également en ligne le Rapport d'expérimentation de fonctionnement en dispositif Itep (ZIP, 12.17 Mo). Cet ensemble de trois documents présente « une synthèse de l'expérimentation sur les modalités d'accompagnement des enfants et des jeunes accueillis en Itep assouplies : le dispositif Itep ». Cette expérimentation a été menée entre 2013 et 2016 dans cinq régions.

  • CNSA. (2016). Expérimentation de fonctionnement en dispositif Itep : observation du parcours des enfants ou jeunes sur l'année scolaire 2015-2016. Synthèse nationale.
  • AIRe Pays de la Loire. (2016). Expérimentation d’un fonctionnement en dispositif ITEP « Participation des enfants/jeunes et de leurs parents ». État des lieux des pratiques et outils support à la participation. (le document est accompagné de ses annexes)
  • AIRe. (2016). Projet d’expérimentation de fonctionnement en « dispositif Itep » : restitution de l’état des lieux « Participation des enfants/jeunes et de leurs parents ».

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19 juin 2017 - Paris Cité des sciences (19e)
Le numérique au service d’une culture plus accessible


Ce 11e Forum européen de l’accessibilité numérique organisé par l'association BrailleNet vise à explorer le rôle que les technologies numériques peuvent jouer pour garantir que notre paysage culturel soit inclusif. L’accès au numérique peut-il fournir de nouveaux instruments aux publics handicapés et leur permettre de participer pleinement à la vie culturelle ?
Se servir du numérique pour faire découvrir et vivre l'art et le patrimoine ; Lever les barrières physiques et sociales pour encourager la création musicale ; Handicap et culture: concevoir autrement pour tous ; Valoriser le handicap comme moteur de créativité ; Rendre les médias accessibles – les stratégies de France Télévisions...
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Certification des compétences TICE des enseignants (CERTICE scol)
Enseignement primaire et secondaire

Cette formation proposée par l'Agence universitaire de la francophonie (cours en ligne ouvert et massif Mooc) vise à former les enseignants aux usages des technologies de l'information et de lacommunication en éducation.
Inscription jusqu'au 16 mars 2017. Début de la formation le 20 mars 2017.
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Le Conseil de l'Union européenne et les représentants des gouvernements des États membres encouragent les États membres à aborder 15 domaines politiques spécifiques pour promouvoir l'inclusion et une éducation de qualité élevée pour tous. De plus, 8 appels à l'action de la Commission européenne sont présentés, notamment « s'appuyer sur les travaux de l'Agence européenne pour le développement de l'éducation pour les élèves ayant des besoins particuliers afin de fournir des informations et des orientations fondées sur des données probantes en ce qui concerne la mise en œuvre de l'éducation inclusive ».
Consulter le document en français
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Comment trouver un service de soins pour accompagner un collégien en situation de handicap ? Existe-il près d'ici une Ulis lycée ? S'appuyant sur une enquête nationale, chacun de ces annuaires de l'Onisep (Office national d'information sur les enseignements et les professions) présente les établissements et services pour jeunes ayant un trouble auditif, moteur ou visuel. Il s'appuie sur une enquête auprès des structures du secteur médico-social et des dispositifs collectifs d'inclusion scolaire de l'Éducation nationale.
Signalé par : Onisep


21 mars – 23 mai  2017 - Archives Jean Piaget, Genève (Suisse)
Les prochaines séances du Séminaire interdisciplinaire 2017 enfance et troubles du développement des Archives Jean Piaget porteront sur :

  • 21 mars : L'apprentissage de la lecture et ses dysfonctionnements (J. Ziegler, directeur de recherche au CNRS, Université Aix-Marseille)
  • 28 mars : Autisme : du diagnostic précoce à l'intervention précoce (S. Eliez, professeur à la Faculté de médicine, Université de Genève
  • 4 avril : Pour une approche développementale de la déficience mentale (Y. Courbois, professeur de psychologie, Université de Lille)
  • 11 avril : L'inadaptation scolaire et l'intervention médico-pédagogique. Holisme de la clinique et incorporation d'un ordre socioscolaire (Genève 1928-1969) (C. A. Müller, LHiSCE, Université de Genève)
  • 25 avril : « Je vois ce que tu veux dire » : intégration audio-visuelle de la parole
  • dans le développement typique et atypique (enfants avec implant cochléaire et enfants avec trouble spécifique du langage) (J.  Leybaert, professeure, Université libre de Bruxelles, C. Colin et F. Berthommier, chercheurs CNRS, Université de Grenoble Gipsa-Lab)
  • 2 mai : Les troubles de l'attention au cours du développement : aspects cliniques et cognitifs (Manuel Bouvard, professeur de médecine, Université de Bordeaux)
  • 9 mai : Trisomie 21, hétérochronie développementale et éducation inclusive (Bernadette Céleste, psychologue, Paris)
  • 23 mai : L'enfant dyspraxique (C. Huron, Psychiatre, Université Paris-Sud-CEA).
    Programme (.pdf ; 200 ko)


30 mars 2017 - Salle Nouveau Siècle, Lille (59)
Journée d'échanges organisée par l'Union régionale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Urapei) Nord-Pas-de-Calais. La démarche « Facile à lire et à comprendre »(Falc) permet de rendre l'information accessible en la transposant de façon adaptée par et pour les personnes en difficulté de compréhension. Journée gratuite, sur inscription.
En savoir plus (Urapei Nord-Pas-de-Calais)

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