Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement [2]
Journal officiel lois et décrets, n° 0097 du 26 avril 2018
Ce décret institue un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, placé auprès de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées. Ce décret précise les missions relevant de sa compétence.
Décret du 27 avril 2018 portant nomination de la déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement - Mme Compagnon (Claire) [3]
Journal officiel lois et décrets, n° 0099 du 28 avril 2018
Mme Claire Compagnon, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement.
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9-interminist%C3%A9riel-%C3%A0-la-strat%C3%A9gie-nationale-pour-lautisme
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036836788&dateTexte=&categorieLien=id
[3] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848368&dateTexte=&categorieLien=id