Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
Journal officiel lois et décrets - N° 0276 du 29 novembre 2018
Les certifications fédérales figurant dans le tableau annexé au présent arrêté autorisent leurs titulaires à dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée et ne présentant pas de limitations fonctionnelles ou présentant des limitations fonctionnelles minimes.
Consulter l'arrêté (Légifrance) [2]
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/dispensation-dactivit%C3%A9-physique-adapt%C3%A9e-prescrite-par-le-m%C3%A9decin-traitant-%C3%A0-des-patients
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037658253&dateTexte=&categorieLien=id