Instruction n° DGCS/3B/CNSA/2018/184 du 8 juin 2018 relative à la répartition d’une partie de la contribution de la CNSA au financement des ARS pour le financement de l’expérimentation de projets d’habitat inclusif pour personnes handicapées
Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités - N° 2018/8 du 15 septembre 2018
Cette instruction répartit le financement consacré par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) à l’expérimentation de projets d’habitat inclusif pour personnes handicapées.
Consulter l'instruction [2]
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/financement-de-l%E2%80%99exp%C3%A9rimentation-de-projets-d%E2%80%99habitat-inclusif-pour-personnes-handicap%C3%A9es
[2] https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_0104.pdf