Circulaire n° 2018-114 du 26 septembre 2018
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, n° 35 du 27 septembre 2018
Cette circulaire précise : « Les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à avoir recours à des dispositifs médicaux associant un équipement de communication. Les usages de ces matériels sont formalisés dans le cadre des dispositifs existants : projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d'aide individualisé (PAI). »
Consulter la circulaire [2]
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/interdiction-de-lutilisation-du-t%C3%A9l%C3%A9phone-portable-%C3%A0-l%C3%A9cole-et-au-coll%C3%A8ge
[2] http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=134400