La nouvelle revue de l'AIS, n°15
Pourquoi ne pas avoir appelé « loi Waldeck-Rousseau » la loi de 1901, à dénomination anonyme, le plus souvent réduite en loi 1901 avec emploi curieusement adjectivé : « association loi 1901 » ? On dit bien par exemple « loi Le Chapelier » en évoquant l’abolition des corporations en 1791. Le nom de l’avocat nantais, que son action a fait considérer comme « l’avocat des associations », aurait pu à bon droit être retenu pour une désignation quelque peu marquée de cette fameuse loi relative au contrat d’association, idéalement libérale et républicaine. […] Lire la présentation du dossier en entier [1] (fichier PDF)
Télécharger le sommaire et le bon de commande du numéro 15 [2] (fichier.PDF)
Liens
[1] https://www.inshea.fr/sites/default/files/www/sites/default/files/downloads/fichiers-fiche-produits/present15.pdf
[2] https://www.inshea.fr/sites/default/files/www/sites/default/files/downloads/fichiers-fiche-produits/pubnras15.pdf