Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
Journal officiel lois et décrets, n° 0166 du 21 juillet 2018
À sa demande, la dénomination de l'organisme ci-dessous, membre du Conseil national consultatif au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, est modifiée comme suit : « APF France Handicap » se substitue à la structure dénommée : « Association des paralysés de France (APF) ».
Consulter l'arrêté [2]
Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Journal officiel lois et décrets, n° 0166 du 21 juillet 2018
Consulter l'arrêté [3]
Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination des membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Journal officiel lois et décrets, n° 0166 du 21 juillet 2018
Consulter l'arrêté [4]
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/nominations-au-conseil-national-consultatif-des-personnes-handicap%C3%A9es-0
[2] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037234902&dateTexte=&categorieLien=id
[3] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235525&dateTexte=&categorieLien=id
[4] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235531&dateTexte=&categorieLien=id