Proposition de loi n° 1230 du 29 août 2018 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
PRADIÉ, Aurélien / ASSEMBLÉE NATIONALE (Paris, France)
Cette proposition de loi vise à réviser le statut des AESH (Accompagnant d'élèves en situation de handicap) en créant un nouveau statut d'accompagnant en CDI, celui « d’aidant à l’inclusion scolaire ». Ce texte propose également de raccourcir de quatre à deux mois le délai de traitement des demandes d’aide aux enfants en situation de handicap par les MDPH (Maison départementale des personnes handicapées).
À noter : le rejet de cette proposition de loi est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la troisième séance publique du 11 octobre 2018 à l'Assemblée nationale.
Consulter la proposition de loi (Assemblée nationale) [2]
Consulter le rapport de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi (Assemblée nationale) [3]
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/proposition-de-loi-relative-%C3%A0-linclusion-des-%C3%A9l%C3%A8ves-en-situation-de-handicap
[2] http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/inclusion_eleves_handicap
[3] http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rapports/r1290-tI.pdf