Note d'information interministérielle n° DGOS/DIR/DGRI/2018/218 du 19 septembre 2018 relative aux filières de santé, aux centres de référence et aux plateformes d'expertise et outre-mer dédiés aux maladies rares
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Cette note d'information fait état de l'organisation et des missions des structures dédiées aux maladies rares. Elle abroge notamment l'instruction n° DGOS/PF4/2016/11 du 11 janvier 2016 relative aux missions et périmètres des centres de référence, centres de compétences et des filières de santé dans le domaine des maladies rares.
Consulter la note d'information [2]
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/structures-d%C3%A9di%C3%A9es-aux-maladies-rares
[2] http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/10/cir_44024.pdf