Ministère de la Culture, Direction générale des médias et des industries culturelles. (2018). Accueillir en bibliothèque les personnes empêchées de lire du fait d'un trouble ou d'un handicap. Vade-mecum « Mise en œuvre de l’exception handicap au droit d’auteur dans les bibliothèques publiques ». Paris : Ministère de la Culture.
Le Ministère de la Culture, Direction générale des médias et des industries culturelles publie un vade-mecum « relatif à la mise en œuvre de l’exception handicap au droit d’auteur dans les bibliothèques publiques » destiné à « accompagner les élus et les professionnels des bibliothèques dans la mise en place d’une offre de collections et de services à destination des personnes empêchées de lire ». Ce guide aborde apporte les dispositions de l’exception handicap, les publics concernés, les justificatifs nécessaires, les procédures d’accueil. Des modèles de « charte d’engagement du lecteur » (avec une version en FALC) et de « déclaration sur l’honneur » sont proposés en fin d’ouvrage.
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Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/vade-mecum-%C2%AB-mise-en-%C5%93uvre-de-l%E2%80%99exception-handicap-au-droit-d%E2%80%99auteur-dans-les-biblioth%C3%A8ques
[2] https://www.inshea.fr/sites/default/files/www/sites/default/files/medias/Accueillir%20en%20biblioth%C3%A8que%20les%20personnes%20emp%C3%AAch%C3%A9es%20de%20lire%20du%20fait%20d%27un%20trouble%20ou%20d%27un%20handicap%20-%20avec%20couverture.pdf