Archive des actualités éducation inclusive

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Agenda

Conférence "Le Droit des sourds" : Où en est-on ?

1er octobre 2015 – Paris, INJS (5e)
Ce débat est organisé par l'INJS et le Programme Handicaps et Société de l'EHESS, avec Mme la sénatrice Dominique Gillot. Dix ans après la loi de 2005, Dominique Gillot revient sur son rapport. Débat animé par Olivier de Lagarde.

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Protocole d'accord entre l'ARF et l'État concernant la prise en charge des jeunes sortants du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification professionnelle

Protocole d'accord du 13 août 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 31 du 27 août 2015
Ce protocole signé entre l'ARF (Association des Régions de France) et les ministères concernés vise la coordination des actions de lutte contre le décrochage scolaire. Il introduit une convention type État-Région en la matière, mise à la disposition des autorités régionales qui sont invitées à s'en saisir pour l'adapter à leur contexte régional. Il prend appui, ainsi que la convention type, sur l'accord-cadre signé le 28 novembre 2014 portant sur la généralisation du service public régional de l'orientation (SPRO) et à la prise en charge des jeunes sortant du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification professionnelle conclu entre l'État et l'ARF, auquel elle est annexée, sur les constats ayant servi de base à la loi du 5 mars 2014, ainsi que sur la mise en place du SPRO pour l'accueil des jeunes âgés de 16 à 18 ans tel que défini dans l'article L. 313-8. Le protocole repose sur plusieurs grands principes et objectifs politiques communs partagés par ses signataires.

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Partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice

Circulaire conjointe relative au partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice
Circulaire n° 2015-121 du 3 juillet 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 30 du 23 juillet 2015
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice entendent conjuguer leurs actions afin de favoriser l'accès du jeune sous protection judiciaire à une formation adaptée à ses besoins et de lui permettre ainsi une meilleure réinsertion pendant ou après sa prise en charge judiciaire. À cette fin, les services de l'éducation nationale et ceux de la PJJ sont invités à élaborer un travail conjoint de prise en charge scolaire et éducative plus inclusive du jeune, qu'il soit ou non scolarisé, selon les modalités énoncées dans la circulaire.
De manière générale, il s'agit également de renforcer la prévention dans une perspective de réussite scolaire et éducative. Des actions de prévention et d'éducation à la citoyenneté sont menées conjointement au sein des écoles et des établissements scolaires. Elles sont déclinées, de manière non exhaustive, dans l'annexe 1 de la présente circulaire.
Depuis la première circulaire conjointe éducation nationale - éducation surveillée du 21 août 1985, le partenariat n'a cessé de se développer et de se diversifier. Cette nouvelle circulaire entend d'une part en réaffirmer les principes et les objectifs de collaboration, et d'autre part, d'en clarifier les modalités opérationnelles dans le cadre des compétences spécifiques de chacun.

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Diplôme de DDEEAS : ouverture de la session 2015 de l'examen

Arrêté du 15 juillet 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 31 du 27 août 2015
Les inscriptions auront lieu du 1er septembre au 15 octobre 2015 à partir de l'adresse électronique suivante : http://exapro.siec.education.fr

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Modification du calendrier des prochaines sessions du diplôme de compétence en langue

Formation professionnelle continue : Modification du calendrier des sessions 2015-2017 et publication du calendrier 2017-2018 du diplôme de compétence en langue
Note de service n° 2015-128 du 3 août 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 31 du 27 août 2015
Pour répondre à l'augmentation prévisible du nombre de candidats à l'examen liée à l'inscription du DCL sur la liste nationale interprofessionnelle en date du 7 juillet 2015, une modification du calendrier 2015-2017 et un calendrier pour 2017-2018 sont établis en remplacement du précédent.

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Aménagement des examens : Baccalauréat professionnel, spécialité métiers et arts de la pierre

Baccalauréat professionnel : Spécialité métiers et arts de la pierre, création et modalités de délivrance
Arrêté du 24 juin 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 31 du  27 août 2015
Pour les candidats en situation de handicap, une adaptation de l'évaluation pratique de la sous-épreuve prévention-santé-environnement (PSE) doit être proposée sous forme orale ou écrite (annexe 2c). La première session d'examen de cette spécialité de baccalauréat professionnel aura lieu en 2018.

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Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés

Scolarisation des élèves en situation de handicap : Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés
Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 31 du  27 août 2015
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (Clis) et abroge la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 relative au dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré à l'exception du point 4.3
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroule prioritairement en milieu scolaire ordinaire.
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a introduit dans le code de l'éducation le concept d'école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
À compter du 1er septembre 2015, qu'ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée, les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). L'appellation « classe pour l'inclusion scolaire » (Clis) est donc remplacée par « unité localisée pour l'inclusion scolaire - école » (Ulis école).
La présente circulaire a pour objet d'actualiser les indications relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement de ces dispositifs.

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Examens et concours de l'enseignement scolaire : Organisation pour les candidats présentant un handicap

Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale - N° 31 du 27 août 2015
Cette circulaire a pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation relatives aux aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire, prises en application de l'article L. 112-4 du même code. Elle abroge et remplace, en ce qui concerne les examens et concours de l'enseignement scolaire, la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. Cette circulaire est applicable aux sessions d'examen et concours organisées à partir de 2016. Les autorités administratives compétentes pour ouvrir, organiser et sanctionner les examens et les concours procéderont aux adaptations que des cas imprévus rendraient nécessaires, tout en s'attachant à maintenir le principe de l'égalité entre les candidats.

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Aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap

Examens et concours de l'enseignement scolaire : Dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap
Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale - N° 31 du  27 août 2015
Ce décret rationalise et simplifie la procédure de demandes d'aménagements d'examens et concours de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap en prévoyant que la demande doit être effectuée au plus tard avant la date de clôture des inscriptions.  

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Publication

Publication de l'édition 2015 de "Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche"

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, août 2015
Publication annuelle de la DEPP, Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français. Elle apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études.
À consulter les statistiques sur :
1.6 La scolarisation des élèves en situation de handicap
3.6 Les élèves en situation de handicap dans le premier degré
4.20 Les élèves en situation de handicap dans le second degré

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