Accès à l'éducation et au savoir des mineurs placés en centre éducatif fermé

Circulaire n° 2018-154 du 14 janvier 2019
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 3 du 17 janvier 2019
Créés par la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, les centres éducatifs fermés (CEF), sont des établissements sociaux et médico-sociaux (article L. 312-1-I du Code de l'action sociale et des familles) relevant du secteur public ou du secteur associatif habilité de la DPJJ, conçus pour offrir une réponse adaptée aux mineurs les plus ancrés dans la délinquance ou qui commettent les actes les plus graves.
Cette circulaire indique les incidences du placement en CEF sur la scolarisation, rappelle l'objectif prioritaire des CEF qui est de garantir la continuité des parcours éducatifs et scolaires des jeunes accueillis, précise les modalités garantissant la continuité des parcours, détaille l'organisation et les conditions du service des enseignants, ainsi que les modalités de recrutement, d'accueil et de formation des enseignants des CEF. En annexes figurent une fiche de poste enseignant en CEF et un modèle de protocole d'accueil conjoint de l'enseignant.
Consulter la circulaire (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)