Allocation journalière du proche aidant et allocation journalière de présence parentale

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Allocation journalière du proche aidant et allocation journalière de présence parentale

Décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et à l'allocation journalière de présence parentale
Journal officiel lois et décrets - N° 0025 du 30 janvier 2022
Ce décret fixe de nouvelles modalités de calcul de l'allocation journalière du proche aidant (Ajpa) et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour permettre le versement de montants correspondant à sept fois la valeur du salaire horaire minimum de croissance net (Smic horaire net) en vigueur au 1er janvier, en tenant compte de la déduction de la contribution au remboursement de la dette sociale et s'agissant de l'Ajpa, de la contribution sociale généralisée. Il précise également les conditions de résidence et de régularité de séjour pour le bénéfice de l'Ajpa.
Consulter le décret (Légifrance)