Cahier des charges des unités d’enseignement externalisées des ESMS

Instruction n° DGCS/3B/2016/207 du 23 juin 2016 relative au cahier des charges des unités d’enseignement externalisées des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS)
Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités, n° 16/08 du 15 septembre 2016
Cette instruction, liée à la mesure annoncée à la conférence nationale du handicap (CNH) en 2014 visant à encourager la localisation d’unités d’enseignement dans les établissements scolaires, diffuse le cahier des charges des unités d’enseignement externes.