Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant
Journal officiel lois et décrets - N° 0228 du 30 septembre 2021
Cet arrêté a pour objet de définir la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant, texte de référence pour les établissements d'accueil du jeune enfant dans la conception de leur projet d'établissement et dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes.
Consulter l'arrêté (Légifrance)