CIH : Installer un groupe de travail interministériel pour examiner les voies et moyens de la traduction en français "facile à lire et à comprendre" de l’exposé des motifs des projets de loi
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Lundi 12 Décembre 2016
CIH : Installer un groupe de travail interministériel pour examiner les voies et moyens de la traduction en français "facile à lire et à comprendre" de l’exposé des motifs des projets de loi
Cette mesure fait partie des décisions prises lors du Comité Interministériel du Handicap qui s'est tenu le 2 décembre 2016 à Nancy. Elle appartient au troisième groupe de mesures : Soutenir la Citoyenneté par une meilleure inclusion sociale.
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