Comité départemental de suivi de l'école inclusive

Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive
Journal officiel lois et décrets - N° 0111 du 6 mai 2020
Ce décret transforme le groupe technique de suivi de la scolarisation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes handicapés en un comité départemental de suivi de l'école inclusive. Il précise la composition de ce comité ainsi que ses missions.
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