Données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel « Livret de parcours inclusif »

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Données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel « Livret de parcours inclusif »

Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » et les accès à ces données
Journal officiel lois et décrets - N° 0233 du 6 octobre 2021
Cet arrêté mentionne les données à caractère personnel relatives aux élèves pouvant être collectées en application du II de l'article 3 du décret du 29 septembre 2021, de même que les données relatives à l'accompagnement, aux adaptations et aux aménagements mis en œuvre ainsi qu'à leur évaluation.
Consulter l'arrêté (Légifrance)