Durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Journal officiel lois et décrets - N° 0294 du 19 décembre 2019
Conformément aux dispositions de l'article L. 917-1 du code de l'éducation, modifiées par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, ce décret porte à trois ans, renouvelables une fois, la durée du contrat de recrutement des AESH.
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